Conditions générales relatives aux frais de transport scolaire territorial

1. Le représentant légal certifie avoir pris connaissance du Règlement des Transports scolaires (document consultable et téléchargeable dans la rubrique Informations)
2. Les tarifs en vigueur sont des frais d’inscription issus de l’article III.3 du Règlement des Transports Scolaires.
3. Le paiement est effectué à l'inscription.
4. La délivrance (inscription) ou l'activation de la carte (réinscription) n'est effectuée qu'après paiement de la totalité des frais.
5. Le moyen de paiement sans frais privilégié est le télépaiement par carte bancaire. En cas d'empêchement ou si vous ne disposez pas de carte bancaire, le paiement en espèces ou par chèque est possible auprès du service des transports scolaires. Pour toutes questions, vous êtes invités à vous rapprocher de notre service au 04 98 05 93 70.
6. Les paiements par virement bancaire sont proscrits.
7. Le règlement est effectué en une fois.
8. Le paiement est FORFAITAIRE et les modalités de remboursement sont décrites à l’article III.3 du Règlement des Transports Scolaires